POLITIQUE DE RETOURS, REMBOURSEMENTS ET GARANTIES – E-BIKE EXPRESS

La présente politique définit les conditions applicables aux retours, échanges, remboursements et garanties des produits achetés sur le site e-bikexpress.com.

E-BIKE EXPRESS s'engage à respecter les droits légaux des consommateurs prévus par la réglementation française et européenne applicable.

1. Identité du vendeur

E-BIKE EXPRESS
Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 819 391 111
SIRET : 819 391 111 00021
N° TVA : FR24 819 391 111
23 boulevard Augustin Vidal
83500 La Seyne-sur-Mer – France

Téléphone : +33 7 57 81 22 69
E-mail : infos@e-bikexpress.com
Site : e-bikexpress.com

2. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les biens, le délai court généralement à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer E-BIKE EXPRESS avant l'expiration du délai légal.

Contact pour exercer le droit de rétractation

E-mail : infos@e-bikexpress.com
Téléphone : +33 7 57 81 22 69

Le client peut également envoyer sa demande par courrier à :

E-BIKE EXPRESS
23 boulevard Augustin Vidal
83500 La Seyne-sur-Mer
France

3. Conditions de retour

Le produit doit être retourné dans des conditions permettant sa remise en vente, dans la mesure du possible.

Le client doit notamment :

manipuler le produit avec soin ;
conserver, lorsque cela est possible, son emballage ;
restituer les accessoires fournis ;
restituer les notices et documents accompagnant le produit ;
éviter toute utilisation excessive du produit.

Le consommateur peut être responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Pour les vélos électriques

Pour des raisons de sécurité, un vélo électrique ayant été utilisé de manière importante sur route ou sur chemin peut faire l'objet d'une évaluation de son état lors du retour.

Les traces d'utilisation, rayures, dommages, modifications ou accessoires manquants peuvent être pris en compte conformément aux règles applicables au droit de rétractation.

4. Produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits ou situations pour lesquels la réglementation prévoit une exception.

Cela peut notamment concerner certains produits :

confectionnés selon les spécifications du client ;
nettement personnalisés ;
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
descellés après livraison lorsqu'ils ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
ou toute autre catégorie expressément exclue par la réglementation.

Lorsqu'une exception s'applique, celle-ci sera indiquée au client avant la commande lorsque cela est requis.

5. Frais de retour

En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client, lorsque celui-ci en a été informé conformément à la réglementation avant la conclusion de la vente.

Pour les produits volumineux ou nécessitant un transport spécifique, le coût du retour peut être supérieur à celui d'un colis standard.

Lorsque le retour résulte d'une non-conformité, d'un défaut couvert par une garantie légale ou d'une erreur imputable à E-BIKE EXPRESS, les frais de retour sont pris en charge conformément aux dispositions légales applicables.

6. Remboursement

Après réception et contrôle du produit retourné, E-BIKE EXPRESS procède au remboursement dans un délais de 14 jours ouvrables selon les conditions prévues par la réglementation.

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le remboursement porte sur les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard applicables à la commande initiale.

Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, les frais supplémentaires ne sont pas nécessairement remboursés.

E-BIKE EXPRESS peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit retourné, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire du client.

7. Échange

Lorsqu'un client souhaite échanger un produit, il est invité à contacter préalablement E-BIKE EXPRESS.

L'échange dépend notamment :

de la disponibilité du modèle ;
de l'état du produit ;
de la nature de la demande ;
des conditions applicables au produit concerné.

Lorsque l'échange n'est pas possible, le client pourra être orienté vers une procédure de retour et de remboursement conformément à ses droits.

8. Produit reçu endommagé

Le client doit vérifier l'état du colis lors de sa réception.

En cas de dommage apparent, il est recommandé de :

photographier le colis avant ouverture ;
photographier les éventuels dommages ;
conserver l'emballage ;
signaler les réserves appropriées au transporteur lorsque cela est possible ;
contacter rapidement E-BIKE EXPRESS.

Toutefois, l'absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits légaux lorsqu'ils sont applicables.

9. Produit défectueux ou non conforme

Si le produit présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter E-BIKE EXPRESS :

E-mail : infos@e-bikexpress.com

Il est recommandé de fournir :

le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies ou vidéos lorsque cela permet de constater le défaut ;
les informations relatives au produit.

E-BIKE EXPRESS analysera la demande et indiquera la procédure à suivre.

10. Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la législation applicable.

Cette garantie permet notamment au consommateur d'obtenir la mise en conformité du bien lorsqu'il présente un défaut de conformité existant au moment de la délivrance, dans les conditions prévues par la loi.

Selon la situation, la mise en conformité peut notamment prendre la forme d'une réparation ou d'un remplacement, sous réserve des conditions et limites prévues par la réglementation.

Lorsque la mise en conformité est impossible ou disproportionnée, les autres solutions prévues par la loi peuvent être applicables.

11. Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou l'aurait acquis à un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.

12. Garantie commerciale

Lorsqu'une garantie commerciale supplémentaire est proposée sur un produit, ses conditions sont précisées sur la fiche produit, dans le document de garantie ou dans les conditions communiquées au client.

Une garantie commerciale ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Les éventuelles garanties commerciales proposées peuvent préciser :

la durée de garantie ;
les pièces couvertes ;
les exclusions ;
les conditions de prise en charge ;
les modalités de réparation ;
les conditions de transport et de retour.

13. Exclusions de garantie

Sauf disposition légale contraire, une garantie commerciale peut notamment exclure les dommages résultant :

d'une mauvaise utilisation ;
d'un accident ;
d'une chute ;
d'une modification non autorisée ;
d'une réparation effectuée par une personne non habilitée ;
d'un entretien insuffisant ;
d'une utilisation contraire aux instructions du fabricant ;
de l'usure normale des pièces ;
de dommages esthétiques n'affectant pas le fonctionnement du produit.

Pour les vélos électriques, certaines pièces sont naturellement soumises à l'usure, notamment les pneus, chambres à air, plaquettes de frein, chaîne, cassette, câbles et autres consommables.

L'usure normale ne constitue pas, en elle-même, un défaut couvert par une garantie commerciale.

14. Batterie des vélos électriques

Les batteries sont des composants soumis à une usure progressive liée notamment au nombre de cycles de charge, à l'utilisation, au stockage et aux conditions de température.

Une diminution progressive de l'autonomie liée à l'usage normal de la batterie ne constitue pas nécessairement un défaut.

Lorsqu'une batterie présente un dysfonctionnement couvert par une garantie légale ou commerciale applicable, E-BIKE EXPRESS pourra demander les informations nécessaires afin de déterminer l'origine du problème.

15. Procédure de retour

Avant tout retour, le client doit contacter E-BIKE EXPRESS afin d'obtenir les instructions nécessaires.

E-mail : infos@e-bikexpress.com
Téléphone : +33 7 57 81 22 69

Le client doit indiquer :

son nom ;
son numéro de commande ;
le produit concerné ;
le motif du retour ;
des photographies ou vidéos si nécessaire.

Aucun retour ne doit être envoyé à une adresse non communiquée ou non validée par E-BIKE EXPRESS.

16. Adresse de retour

L'adresse de retour peut être différente du siège social de l'entreprise en fonction du produit, du fournisseur ou du centre de traitement concerné.

L'adresse précise ainsi que les modalités d'expédition seront communiquées au client lors de l'ouverture de la procédure de retour.

17. Service client

Pour toute demande concernant un retour, un remboursement ou une garantie :

E-BIKE EXPRESS
23 boulevard Augustin Vidal
83500 La Seyne-sur-Mer – France

Téléphone : +33 7 57 81 22 69
E-mail : infos@e-bikexpress.com
Site : e-bikexpress.com

18. Modification de la présente politique

E-BIKE EXPRESS se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou commerciales.