CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – E-BIKE EXPRESS

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vélos électriques, vélos, trottinettes, accessoires et équipements proposés par E-BIKE EXPRESS sur son site internet e-bikexpress.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

E-BIKE EXPRESS
Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 819 391 111
SIRET : 819 391 111 00021
N° TVA intracommunautaire : FR24 819 391 111
Siège social : 23 boulevard Augustin Vidal, 83500 La Seyne-sur-Mer, France

Téléphone : +33 7 57 81 22 69
E-mail : infos@e-bikexpress.com
Site internet : e-bikexpress.com

Activité : location, location-bail, vente et livraison de vélos électriques, vélos et équipements de mobilité.

2. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d'E-BIKE EXPRESS et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.

Elles s'appliquent à toute commande effectuée par un consommateur.

Avant toute validation de commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.

3. CLIENT

Les présentes CGV concernent notamment les commandes effectuées par :

Gael Gonzales
1 allée des Châtaigniers
95120 Ermont
France

Les informations communiquées par le client doivent être exactes, complètes et à jour.

4. PRODUITS

Les produits proposés sur le site sont présentés avec leurs principales caractéristiques, notamment leur description, leurs photographies, leurs caractéristiques techniques, leurs dimensions et leurs équipements.

E-BIKE EXPRESS s'efforce de fournir des informations précises et actualisées.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur, de finition ou de présentation peuvent exister entre les photographies et le produit effectivement livré.

Les caractéristiques techniques peuvent évoluer en fonction des modifications apportées par le fabricant, sous réserve que ces modifications n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit commandé.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation.

E-BIKE EXPRESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications ne concernent pas les commandes déjà validées.

6. DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation d'une commande, E-BIKE EXPRESS informe le client dans les meilleurs délais.

Le client peut alors, selon les circonstances :

attendre le réapprovisionnement ;
choisir un produit équivalent ;
annuler la commande ;
obtenir le remboursement des sommes versées.

7. COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier et modifier :

les produits sélectionnés ;
les quantités ;
l'adresse de livraison ;
ses coordonnées ;
le mode de livraison ;
le moyen de paiement.

La commande devient définitive après validation et confirmation du paiement ou, lorsque cela est nécessaire, après confirmation de la commande par E-BIKE EXPRESS.

Une confirmation de commande peut être envoyée par e-mail.

8. MOYENS DE PAIEMENT

E-BIKE EXPRESS accepte les moyens de paiement suivants :

Paiement par carte bancaire

Le client peut régler sa commande par carte bancaire, lorsque cette option est disponible sur le site.

Les paiements sont effectués via une solution sécurisée.

Paiement par virement bancaire

Le client peut également régler sa commande par virement bancaire.

Les coordonnées bancaires nécessaires au paiement sont communiquées au client lors du processus de commande ou par les moyens prévus à cet effet.

La commande peut être traitée après réception et vérification du paiement.

Important : le client doit indiquer la référence ou le numéro de commande dans le libellé du virement lorsque cette information lui est demandée.

9. SÉCURISATION DES PAIEMENTS

E-BIKE EXPRESS met en œuvre des mesures appropriées afin de sécuriser les transactions.

Les données bancaires saisies lors d'un paiement en ligne peuvent être directement traitées par le prestataire de paiement utilisé.

E-BIKE EXPRESS ne demande jamais au client de communiquer son mot de passe ou ses informations bancaires confidentielles par e-mail.

10. LIVRAISON

E-BIKE EXPRESS assure la livraison des produits dans les zones indiquées sur le site.

Pour la France métropolitaine, le délai indicatif est généralement de 2 à 7 jours ouvrés après expédition, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Le délai peut varier selon :

la disponibilité du produit ;
le modèle ;
la destination ;
le transporteur ;
la période de commande.

Les conditions détaillées sont précisées dans la Politique de livraison.

11. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.

En cas de dommage apparent, il est recommandé de :

prendre des photographies du colis ;
conserver l'emballage ;
signaler les réserves appropriées au transporteur lorsque cela est possible ;
contacter rapidement E-BIKE EXPRESS.

Ces démarches ne privent pas le consommateur de ses garanties légales.

12. MONTAGE ET MISE EN SERVICE

Selon le modèle commandé, le vélo peut être livré entièrement monté ou partiellement monté.

Lorsque certains éléments doivent être installés, les instructions nécessaires sont fournies.

Avant toute utilisation, le client doit vérifier le serrage et le bon fonctionnement des éléments essentiels, notamment :

roues ;
guidon ;
freins ;
pédales ;
selle ;
transmission ;
accessoires.

Pour les vélos électriques, le client doit respecter les instructions du fabricant concernant la batterie, le chargeur et le système électrique.

13. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Le client n'a pas à justifier sa décision.

Le délai court généralement à compter de la réception physique du produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter :

E-BIKE EXPRESS
23 boulevard Augustin Vidal
83500 La Seyne-sur-Mer – France

E-mail : infos@e-bikexpress.com
Téléphone : +33 7 57 81 22 69

14. CONDITIONS DE RETOUR

Avant tout retour, le client doit contacter E-BIKE EXPRESS afin d'obtenir les instructions nécessaires.

Le produit doit être retourné dans un état permettant de vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour l'examiner.

Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé conformément à la réglementation.

15. REMBOURSEMENT

En cas de rétractation valable, E-BIKE EXPRESS rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

E-BIKE EXPRESS peut différer le remboursement dans les conditions prévues par la loi, notamment jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve d'expédition.

16. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales proposées par E-BIKE EXPRESS ou le fabricant.

17. GARANTIE COMMERCIALE

Lorsqu'une garantie commerciale supplémentaire est proposée, ses conditions sont indiquées sur la fiche du produit ou dans les documents remis au client.

Une garantie commerciale ne peut pas supprimer ou limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

18. BATTERIES ET PIÈCES D'USURE

Les batteries de vélos électriques sont des composants soumis à une usure progressive.

L'autonomie peut évoluer en fonction notamment :

du nombre de cycles de charge ;
de l'utilisation ;
de la température ;
des conditions de stockage ;
de l'âge de la batterie.

Les pièces d'usure, telles que les pneus, chambres à air, plaquettes de frein, chaînes et autres consommables, sont soumises à une usure normale.

19. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client s'engage à utiliser les produits conformément :

aux instructions du fabricant ;
à leur destination ;
aux consignes de sécurité ;
aux règles applicables à leur utilisation.

Toute modification technique susceptible d'affecter la sécurité ou la conformité du produit est déconseillée.

20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, logos, graphismes, vidéos et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

21. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'E-BIKE EXPRESS.

Pour toute demande concernant vos données personnelles :

E-mail : infos@e-bikexpress.com

22. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque le consentement est requis, des cookies de mesure d'audience, de personnalisation ou publicitaires.

Les conditions d'utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique des cookies.

23. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le consommateur doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à E-BIKE EXPRESS afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur auquel E-BIKE EXPRESS adhère doit être renseigné ici avant publication :

Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Il est important de ne pas publier de coordonnées de médiateur tant que l'organisme choisi par E-BIKE EXPRESS n'a pas été confirmé.

24. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.

En cas de litige, les parties sont encouragées à rechercher une solution amiable avant toute procédure.

Le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

25. MODIFICATION DES CGV

E-BIKE EXPRESS peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.